SLBCloud : Propriétaire, éditeur et fournisseur des services concernés par le présent contrat et mis à disposition du client.
Client : Personne physique ou morale titulaire d'un compte client, utilisateur (ou non) d'un (ou plusieurs) service(s) proposé(s) par SLBCloud.
Lors de l'inscription au site SLBCloud, l'utilisateur se doit de fournir des informations valides. SLBCloud peut demander à son client de justifier son identité.
Le fait de communiquer de fausses informations à SLBCloud peut entraîner la suspension définitive du compte SLBCloud, ainsi que la suppression des services présents sur celui-ci ; dans ce cas, la suspension ne donne pas lieu à un remboursement.
Si vous êtes mineur (-18 ans) vous devez obligatoirement demander l'accord à vos responsables légaux avant de vous inscrire ou de commander une prestation. Si vous êtes mineur, vos tuteurs légaux s'engagent à prendre en charge les frais et contraintes que pourrez engendrer votre utilisation des services.
Si le client ne renouvelle pas avant l'expiration du ou des services, SLBCloud ne sera pas en mesure de renouveler le ou les services. Le client sera alerté par email. SLBCloud supprimera définitivement les données du client après 7 jours de non-paiement à compter de la date d'échéance du renouvellement.
Toute demande de renouvellement après l'expiration d'un ou plusieurs services peut entraîner des retards dans la mise à disposition effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît à SLBCloud le droit de modifier le prix de renouvellement du ou des services achetés, en fonction des variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse ...). SLBCloud se réserve le droit de résilier le contrat à son échéance si elle estime que le contrat peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.
Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son service(s). Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration.
Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par SLBCloud, il s'engage à assurer à ses frais la défense de SLBCloud dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. SLBCloud ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez SLBCloud. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part SLBCloud via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste responsable du service.
Tout harcèlement, spam, menace envers un client, un tier ou un membre de l'équipe conduira à une suppression ou une suspension des services du client sans préavis.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, SLBCloud se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques.
Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. SLBCloud n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
SLBCloud emploiera toutes les diligences possibles pour garantir une disponibilité optimale de ses services. Cependant des interruptions ou pannes exceptionnelles peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation.
SLBCloud informera, dans la mesure du possible les clients, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption ou pannes exceptionnelles du service, afin que les clients prennent leurs dispositions. Concernant la perte de données, vous êtes responsable de vos données que vous installez sur SLBCloud, vous devez sauvegarder vos données pour éviter toute perte.
SLBCloud n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable.
SLBCloud n’accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
SLBCloud se réserve le droit de supprimer ou de suspendre les services d'un client sans préavis ni indemnité en cas de non-respect de cette clause.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par SLBCloud. Les clients seront informés des modifications par email ou par une notification sur le site SLBCloud.
Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre le différend à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client s'engage à contacter SLBCloud avant d'ouvrir un litige afin de le régler à l'amiable. SLBCloud se réserve le droit de facturer au client 40€ pour l'ouverture d'un litige avec une société de paiement ou de recouvrement si le client n'a pas contacté SLBCloud au préalable. En cas d'opposition au paiement, SLBCloud se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 40€ au client, ainsi que d'ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure judiciaire pour récupérer les fonds. En cas de litige, SLBCloud se réserve le droit de couper l'ensemble des services du client sans préavis. En outre, si le litige n'est pas résolu, l'accès au(x) service(s) restera restreint et pourra ne pas être rétabli. En cas de litige PayPal ou bancaire, SLBCloud se réserve le droit de retransmettre au client les frais de dossier de la banque (16€ par transaction). SLBCloud se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
SLBCloud peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, sans préavis et pour n’importe quelle raison. SLBCloud se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte. Voir la politique de remboursements pour plus de précisions.
SLBCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services du client en cas de non-respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour SLBCloud.
Le client s'engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra SLBCloud indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services. SLBCloud se réserve le droit de clôturer sans préavis l'accès aux services utilisés par le client en cas d'attaque DDOS grâce aux services mis à disposition.
SLBCloud se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à [email protected].
Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de SLBCloud par téléphone, Discord, ou par ticket. En cas d'insultes et/ou de harcèlement, SLBCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du client au support.
Le support assure avant tout les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des clients, il peut également être amené à donner des conseils. Le client est seul responsable de la configuration de ses services ; il a cependant la possibilité d'obtenir une telle assistance qui pourra alors être facturée en supplément.
Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables dans la devise choisie par le client, y compris en euros. Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé et le client serait prévenu par email avant son prochain prélèvement afin de lui laisser le temps de résilier si besoin.
Les modes de paiement disponibles pour les services sont : Virement bancaire, Stripe, Amazon Pay, Skrill, PayPal, CryptoMonnaie, Paysafecard. Par défaut, le renouvellement des services est automatique.
En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement est supprimé 7 jours après l’échéance.
Les crédits sur les comptes SLBCloud ne sont pas remboursables.
SLBCloud se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Virement bancaire, Stripe, Amazon Pay, Skrill, PayPal, CryptoMonnaie, Paysafecard etc.).
L'ensemble des services de SLBCloud, leur modalité, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.