Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site slbcloud.fr, de l'espace client et des services fournis par l'EI Stevan Durand--L'Hours sous la marque SLBCloud.
Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent la commande, le prix et la durée des services. En cas de contradiction, les conditions de vente prévalent sur les points commerciaux, les présentes sur les points d'usage.
Article 2 — Compte client
L'ouverture d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Une identité manifestement fausse, une adresse injoignable ou des coordonnées de facturation invalides autorisent la suspension du compte sans remboursement.
Le titulaire est responsable de l'usage de ses identifiants. Nous recommandons l'activation de la double authentification, disponible gratuitement depuis le profil. Toute action réalisée avec des identifiants valides est réputée émaner du titulaire, sauf preuve contraire.
Un compte ne peut être partagé entre plusieurs entités distinctes. Un accès délégué est prévu à cet effet dans l'espace client.
Article 3 — Usage des services
Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge, des logiciels qu'il installe et des traitements qu'il exécute sur les ressources mises à sa disposition.
Il lui appartient de maintenir ses systèmes à jour. Une machine compromise faute de mises à jour reste sous sa responsabilité, y compris pour les dommages causés à des tiers.
Les ressources sont dimensionnées par offre. Un usage qui dégrade durablement le service des autres clients — saturation du processeur, des entrées-sorties disque ou du réseau au-delà de l'offre souscrite — peut donner lieu à une limitation après information, ou immédiatement en cas d'urgence.
Article 4 — Contenus et activités interdits
Sont interdits sur nos infrastructures :
— tout contenu illicite au regard du droit français, notamment à caractère pédopornographique, terroriste, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; — la contrefaçon et la diffusion d'œuvres protégées sans droit ; — l'envoi de courriers non sollicités en masse, la collecte d'adresses et toute activité de spam, depuis nos machines comme en en faisant la promotion ; — les attaques informatiques : balayage de ports de tiers, déni de service, intrusion, hameçonnage, distribution de logiciels malveillants, serveurs de commande et de contrôle ; — le minage de crypto-actifs sur les offres mutualisées et les VPS, sauf accord écrit préalable ; — l'usurpation d'adresse IP ou d'identité, et l'usage de nos plages d'adresses en dehors des machines auxquelles elles sont attribuées.
Le port sortant 25 est fermé par défaut : l'envoi de courrier depuis un serveur nécessite une demande motivée.
Article 5 — Signalement et modération
Tout signalement de contenu illicite s'adresse à [email protected] et doit comporter les éléments prévus par l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
À réception d'un signalement fondé, ou en cas de constat direct d'un abus, nous informons le Client et lui laissons un délai raisonnable pour régulariser. Ce délai est supprimé lorsque l'abus cause un dommage immédiat à des tiers ou à l'infrastructure : le service est alors suspendu sans préavis, et le Client informé aussitôt après.
Article 6 — Sécurité et interventions
Nous nous réservons le droit d'intervenir sur une machine sans accord préalable lorsque sa compromission est établie et qu'elle nuit à des tiers : isolement réseau, arrêt, ou coupure d'un port. Ces interventions sont tracées et communiquées au Client.
Les tests d'intrusion sur vos propres services sont autorisés après déclaration écrite précisant la période et les adresses concernées. Sans déclaration, ils sont traités comme une attaque.
Article 7 — Sauvegardes
Sauf option de sauvegarde explicitement souscrite, le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
Les instantanés proposés dans l'espace client résident sur la même infrastructure que la machine : ils protègent d'une erreur de manipulation, pas d'un sinistre matériel. Une copie hors site relève du Client.
En cas de résiliation avec remboursement au prorata, les données sont supprimées immédiatement et sans conservation, le Client en étant informé avant de confirmer.
Article 8 — Disponibilité et maintenance
Les interventions programmées sont annoncées par courrier électronique et sur la page d'état du service, en principe au moins 48 heures à l'avance et hors heures ouvrées lorsque c'est possible.
Les interventions d'urgence, notamment de sécurité, peuvent intervenir sans préavis. Elles sont signalées sur la page d'état dès que possible.
Article 9 — Sanctions
Le non-respect des présentes conditions expose, selon la gravité et l'urgence, à un avertissement, une limitation, une suspension, puis à la résiliation du service sans remboursement.
Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale sont signalés aux autorités compétentes, avec les données de connexion conservées à cet effet.
Article 10 — Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.